Accessibilité de l'Ontario

Accessibilité en Ontario à Behr Process Corp.

Déclaration d'engagement de l'AODA à l'accessibilité

17 août 2020

Behr Process Canada Ltd s'engage à fournir un environnement exempt d'obstacles pour toutes les parties prenantes, y compris nos clients, employés, candidats à l'emploi, fournisseurs et tout visiteur qui pourrait entrer dans nos locaux, accéder à nos informations ou utiliser nos services. En tant qu'organisation, nous respectons et faisons respectés les exigences énoncées dans la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, 2005 et ses règlements connexes.

Behr Process Canada Ltd comprend que nous avons la responsabilité de garantir un environnement sûr, digne et accueillant pour tous. Nous nous engageons à assurer la conformité de notre organisation en intégrant la législation sur l'accessibilité dans nos politiques, procédures, exigences en matière d'équipement, formation et meilleures pratiques. Nous examinerons ces politiques et pratiques chaque année à mesure que des changements organisationnels interviennent ou en prévision des délais de mise en conformité. En outre, nous nous efforcerons de répondre aux besoins des personnes handicapées de manière opportune et efficace.

Fournir un environnement accessible et exempt obstacles est un effort partagé, et nous nous engageons en tant qu'organisation à travailler avec les parties concernées pour faire de l'accessibilité pour tous une réalité. Pour des informations plus détaillées sur nos politiques, plans et programmes de formation en matière d'accessibilité, veuillez communiquer avec notre département des Services aux personnes.


Cordialement,
Helene Bilodeau
Consultante, Services aux personnes, Canada 403 273-0226, poste 5228

AODA - Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (RNAI) Politique de service à la clientèle

Intention

Tous les biens et services fournis par Behr Paint Company (« Behr Canada Ltd », « Behr Paint Company », « Behr », « Société ») respecteront les principes de dignité, d'indépendance, d'intégration et d'égalité des chances.

Cette politique répond aux exigences des normes de service à la clientèle incluses dans le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées  en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, 2005. Elle s'applique à la fourniture de biens et de services au public ou à d'autres tiers, et non aux biens eux-mêmes.

Définitions

Dispositif d'assistance – Une aide technique, un dispositif de communication ou un autre type d'instrument utilisé pour maintenir ou améliorer la capacité des personnes handicapées à fonctionner. Les dispositifs d'assistance personnels consistent généralement en dispositifs que les clients apportent, par exemple un fauteuil roulant, un cadre de marche ou un réservoir d'oxygène personnel, en soutien à l'ouïe, à la vue, à la communication, aux déplacements, à la respiration, à la mémoire ou à la lecture.

Handicap – Le terme handicap tel que défini dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le Code des droits de la personne de l'Ontario fait référence à ce qui suit :

  • tout degré d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défiguration causé par une lésions corporelles, une anomalie congénitale ou une maladie, ce qui comprend, sans limiter la généralité de ce qui précède, le diabète sucré, l'épilepsie, une lésion cérébrale, tout degré de paralysie, une amputation, le manque de coordination physique, la cécité ou les troubles de la vue, la surdité ou les troubles de l'ouïe, la mutité ou les troubles de la parole, ou encore la dépendance physique à un chien-guide, à autre animal, à un fauteuil roulant ou à tout autre appareil ou dispositif correctif;
  • une déficience mentale ou une déficience intellectuelle;
  • un trouble de l'apprentissage ou un dysfonctionnement d'un processus impliqués dans la compréhension ou l'utilisation de symboles ou du langage parlé;
  • un trouble mental;
  • une lésion ou un handicap pour lequel des prestations ont été réclamées ou reçues selon un régime d'assurance établi dans le cadre de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Chien-guide – Un chien de travail ayant été dressé dans l'un des établissements indiqués dans le règlement de l'Ontario 58 de la Loi sur les droits des aveugles, et qui assure la mobilité, la sûreté et une indépendance accrue des personnes aveugles.

Animal d'assistance - Animal d'assistance pour une personne handicapée si :

  1. L'animal peut être facilement identifié comme étant un animal utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap, grâce à des indicateurs visuels tels que le gilet ou le harnais porté par l'animal; ou
  2. La personne fournit un document émanant d'un membre de l'un des ordres professionnels de santé réglementés suivants, confirmant que la personne a besoin de l'animal pour des raisons liées à son handicap :
    • Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario;
    • Ordre des chiropraticiens de l’Ontario;
    • Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario;
    • Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario;
    • Ordre des optométristes de l’Ontario;
    • Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario;
    • Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario;
    • Ordre des psychologues de l’Ontario;
    • Ordre des psychothérapeutes et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l'Ontario.

Personne de soutien - Par rapport à une personne handicapée, une autre personne qui l'accompagne afin de l'aider dans sa communication, sa mobilité, ses soins personnels, ses besoins médicaux ou son accès aux biens et services.

Directives

L'octroi de biens et de services aux personnes handicapées

Behr fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes de dignité, d'indépendance, d'intégration et d'égalité des chances :

  • en faisant en sorte que tous les clients reçoivent les mêmes bons prix et la même qualité;
  • en permettant aux clients handicapés de faire les choses à leur manière et à leur rythme lorsqu'ils accèdent à des produits et des services, en autant que cela ne présente aucun risque en matière de sécurité;
  • en utilisant d'autres méthodes lorsque cela est possible en vue de faire en sorte que les clients handicapés aient accès aux mêmes services, cela au même endroit et d'une manière similaire;
  • en prenant en compte les besoins individuels lors de l'octroi de produits et de services;
  • en communiquant d'une manière qui prend en compte le handicap du client.

L'utilisation de dispositifs d'assistance

Dispositif(s) d'assistance du client :

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres dispositifs d'assistance lorsque cela est nécessaire pour accéder aux produits et aux services offerts par la société.

Dans les cas où l'appareil d'assistance pose un problème de santé et de sécurité ou d'accessibilité, d'autres mesures raisonnables seront utilisées pour garantir l'accès aux biens et aux services, dans la mesure où cela ne constitue pas une contrainte excessive.

Par exemple, les flammes nues et les réservoirs d'oxygène ne peuvent se trouver à proximité l'un de l'autre. Par conséquent, l'accomodement d'un client avec une bouteille d'oxygène peut impliquer de s'assurer que le client se trouve dans un endroit qui serait considéré comme sécuritaire à la fois pour le client et pour l'entreprise.

Par ailleurs, lorsqu'il n'y a pas d'ascenseur et qu'un client a besoin d'appareils d'assistance pour se déplacer, le service sera fourni dans un endroit qui répond aux besoins du client.

Chiens-guides, animaux d'assistance et chiens d'assistance

Un client handicapé accompagné d'un chien-guide ou d'un animal d'assistance sera autorisé à accéder aux locaux ouverts au public, à moins que la loi n'en dispose autrement. Les politiques « animaux interdits » ne s'appliquent pas aux chiens-guides ou aux animaux d'assistance.

Le personnel peut respectueusement demander si un animal est un animal d'assistance et ne demandera pas la nature du handicap de la personne ni la fonction de l'animal.

Aires de restauration :

Un client handicapé accompagné d'un chien-guide ou d'un animal d'assistance sera autorisé à accéder aux zones de restauration ouvertes au public, à moins que la loi n'en dispose autrement.

Les autres types d'animaux d'assistance ne sont autorisés que dans les zones où des aliments sont servis, vendus ou mis en vente en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, Règlement de l'Ontario 493/17.

Directives d'exclusion :

Si le chien-guide ou l'animal d'assistance d'un client est exclu en vertu de la loi (voir les lois applicables ci-dessous), Behr Process Canada Ltd proposera des méthodes alternatives pour permettre à la personne handicapée d'accéder aux biens et services, dans la mesure du possible. Par exemple, la société peut tenir compte du handicap d'un client en plaçant l'animal dans un endroit sécuritaire et en offrant l'assistance d'un employé pour faciliter la livraison des biens et des services.

Lois applicables :

Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, 2001, Règlement de l'Ontario 31/05 : Les animaux non destinés à l'abattage ou à l'euthanasie ne sont pas autorisés dans les zones ou les locaux d'un établissement de transformation de la viande. Une exception est faite pour les chiens d'assistance afin de les autoriser dans les zones d'un établissement de transformation de la viande où des aliments sont servis, vendus ou mis en vente aux clients et dans les zones qui ne contiennent pas d'animaux ou de parties d'animaux et qui ne sont pas utilisées pour la réception, la transformation, l'emballage, l'étiquetage, l'expédition, la manipulation ou le stockage d'animaux ou de parties d'animaux.

Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens, 2005 : En cas de conflit entre une disposition de cette loi ou d'un règlement pris en vertu de cette loi ou de toute autre loi relative aux races interdites (comme les pitbulls) et une disposition d'un règlement adopté par une municipalité concernant ces races, la disposition la plus restrictive en matière de contrôle ou d'interdiction de ces races prévaut. Le personnel expliquera respectueusement que l'animal d'assistance doit être retiré de la zone publique en raison d'un règlement municipal et prendra d'autres dispositions ou fournira le service en dehors de la zone publique.

Reconnaissance d'un chien-guide, d'un chien d'assistance ou d'un animal d'assistance :

S'il n'apparaît pas clairement que l'animal est utilisé par le client pour des raisons liées au handicap d'un client, Behr peut effectuer les vérifications nécessaires.

Soins et contrôle de l'animal :

Le client qui est accompagné d'un chien guide ou d'un animal d'assistance est responsable du maintien des soins et du contrôle de l'animal à tout moment.

Allergies et autres problèmes de santé et de sécurité :

Si un problème de santé et de sécurité se présente, par exemple, sous la forme d'une allergie grave à l'animal, Behr Process Canada Ltd fera tous les efforts raisonnables pour répondre aux besoins de tous les individus. Conformément aux obligations de la société en vertu du Code des droits de la personne et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les besoins de chaque client en matière d'accomodement seront examinés au cas par cas, dans la mesure où cela ne constitue pas une contrainte excessive.

Il faut faire preuve de diligence raisonnable pour répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité. Par exemple, si la santé et la sécurité d'une personne pourraient être sérieusement affectées par la présence d'un animal d'assistance dans les locaux ouverts au public, la direction doit analyser pleinement toutes les options permettant d'accueillir l'animal d'assistance en toute sécurité. Les options pourraient inclure la création d'une distance entre les deux personnes pour éliminer le contact en personne, la modification de l'heure à laquelle les deux personnes reçoivent le service, ou l'utilisation de purificateurs d'air et d'autres mesures qui pourraient permettre à la personne d'utiliser son animal d'assistance sur les lieux.

Dans des circonstances très exceptionnelles où un animal d'assistance devient incontrôlable, entraînant une perturbation manifeste ou une menace pour la santé et la sécurité d'autrui, et où le comportement de l'animal n'est pas corrigé par son propriétaire, une personne handicapée peut être invitée à retirer son animal d'assistance des lieux.

Par courtoisie, en particulier si la personne et l'animal d'assistance sont présents sur les lieux depuis longtemps, le personnel peut demander si l'animal a besoin d'eau, peut désigner un endroit où l'animal d'assistance peut se soulager, ou demander si le personnel peut être utile en ce qui concerne l'animal d'assistance.

Personnes de soutien :

Si un client handicapé est accompagné par une personne de soutien, Behr s'assurera que les deux personnes ont le droit d'entrer ensemble sur les sites et fera en sorte que le client ne soit pas privé de son accès à la personne-soutien.

Il peut arriver que la disponibilité des sièges empêche le client et la personne de soutien de s'asseoir l'un à côté de l'autre. Dans ces situations, Behr fera tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre le problème.

Dans les situations où des informations confidentielles pourraient être discutées, le consentement du client sera obtenu avant que toute information potentiellement confidentielle ne soit mentionnée.

Frais d'entrée :

Lorsque la société demande à une personne de soutien d'accompagner une personne handicapée et que celle-ci a accepté l'accompagnement, la société ne facturera aucun frais ni tarif à la personne de soutien.

Avis d'interruption de service :

Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons qui peuvent ou non être sous le contrôle ou la connaissance de la Behr. En cas de perturbations temporaires des installations ou des services dont les clients handicapés dépendent pour accéder ou utiliser les biens ou les services de la Behr, des efforts raisonnables seront faits pour les avertir à l'avance. Dans certaines circonstances, par exemple, lors d'interruptions temporaires imprévues, il pourrait s'avérer impossible de prévenir les clients.

Les avis comprendront ce qui suit :

Les interruptions de service peuvent survenir pour des raisons qui peuvent ou non être sous le contrôle ou la connaissance de Behr Process Canada Ltd. En cas d'interruption temporaire des installations ou des services dont les clients handicapés dépendent pour accéder ou utiliser des biens ou des services, des efforts raisonnables seront faits pour leur fournir un préavis. Dans certaines circonstances, par exemple, lors d'interruptions temporaires imprévues, il pourrait s'avérer impossible de prévenir les clients.

Dans l'éventualité où un avis doit être publié, les renseignements suivants seront compris, à moins qu'ils ne soient pas connus ou disponibles :

  • Produits non disponibles ou services interrompus;
  • Raison de l'interruption;
  • Durée prévue;
  • Description des services de rechange ou des autres options.

Options en matière d'avis :

En cas d'interruption, Behr vous avertira de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • en publiant des avis à des endroits visibles comme le lieu propre à l'interruption, l'entrée principale et l'entrée avec accès pour personnes handicapées la plus proche du service interrompu;
  • en communiquant avec les clients qui ont des rendez-vous;
  • en avertissant verbalement les clients quand ils font une réservation ou prennent rendez-vous;
  • par toute autre méthode raisonnable dans les circonstances.

Commentaires de clients :

Behr donnera aux clients la chance de lui faire part de leurs commentaires sur le service offert aux clients handicapés. Les renseignements sur le processus de commentaires seront disponibles pour tous les clients et l'avis propre au processus se trouvera sur le site Web. Cliquez ici pour accéder à notre formulaire de commentaire ou visitez notre page Nous joindre pour d'autres méthodes pour nous fournir vos commentaires, telles que verbalement (en personne ou par téléphone) ou écrits (écrits à la main, remis ou par courriel), qui seront disponibles sur demande.

Envoyer des commentaires :

Les clients peuvent envoyer des commentaires de l'une des façons suivantes :

Poste :
Service à la clientèle
Behr Canada Ltd
2750 Centre Avenue NE
Calgary, Alberta
T2C 4G8
Téléphone : 403 273-0226, poste 5228

En personne :
Directeur de distribution
Behr Canada Ltd
40 Herford Street – Unit #20
Brampton, ON
L6Y 0N3
Téléphone : 905 822-1686, poste 4682

Courriel : AODA@behr.ca

Les clients qui souhaitent fournir un commentaire en remplissant un formulaire de commentaire sur place ou verbalement peuvent le faire auprès du service à la clientèle ou du responsable de la distribution.

Les clients qui effectuent un commentaire formel recevront un accusé de réception, ainsi que toute action en résultant basée sur les préoccupations ou les plaintes qui ont été soumises.

Formation

Une formation sera offerte aux personnes suivantes :

  • Tout employé ou bénévole de Behr;
  • Toute personne qui participe à l'élaboration des politiques de Behr;
  • Toute autre personne qui fournit des biens, des services ou des installations au nom de Behr.

Dispositions sur la formation :

Quel que soit le format, la formation portera sur les points suivants :

  • Un examen de l'objectif de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, 2005;
  • Un examen des exigences des normes de service à la clientèle;
  • Des directives sur la manière d'interagir et de communiquer avec des personnes aux prises avec divers types de handicap;
  • Des directives sur la manière d'interagir avec des personnes handicapées qui :
    • Utilisation des dispositifs d'assistance;
    • ont besoin de l'assistance d'un chien-guide ou d'un autre animal d'assistance;
    • ont besoin d'une personne de soutien (y compris pour les frais d'entrée);
  • Des directives sur la manière d'utiliser l'équipement ou les dispositifs offerts sur nos sites ou que nous offrons pour aider les personnes handicapées;
  • Des directives sur les choses à faire si une personne handicapée a du mal à accéder à nos services;
  • Les politiques, procédures et pratiques de la société relatives à la fourniture d'un service clientèle accessible aux clients handicapés.

Horaire de formation :

Behr offrira la formation dès que cela sera possible. La formation sera offerte aux nouveaux employés, aux bénévoles, aux agents ou aux contractants qui traitent avec le public ou qui agissent en notre nom durant l'orientation ou les premiers 6 mois d'emploi. Une formation revue sera offerte en cas de changement des mesures législatives, des procédures ou des pratiques.

Historique de formation :

Behr conservera un historique des formations comprenant les dates où elles ont été données et le nombre d'employés y ayant pris part.

Avis de disponibilité et format des documents

Behr Process Canada Ltd doit aviser les clients que les documents relatifs aux normes de service à la clientèle sont disponibles sur demande et dans un format qui tient com du handicap du client. La notification se fera par l'affichage des informations dans un endroit bien visible appartenant et géré par Behr Process Canada Ltd, sur le site Web de Behr Process Canada Ltd, et par toute autre méthode raisonnable.

Administration :

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou ses procédures connexes, veuillez contacter :

Service à la clientèle
Behr Canada Ltd
2750 Centre Avenue NE
Calgary, Alberta
T2C 4G8
Téléphone : 403 273-0226, poste 5228

Directeur de distribution
Behr Canada Ltd
40 Herford Street – Unit #20
Brampton, ON
L6Y 0N3
Téléphone : 905 822-1686, poste 4682

Courriel : AODA@behr.ca

Cette politique et les procédures qui y sont associées seront revues au besoin en cas de modifications apportées dans la réglementation.

AODA – Politique d'emploi et normes d'accessibilité intégrées (NAI)


Intention

Cette politique vise à satisfaire aux exigences des Normes d'accessibilité intégrées, règlement de l'Ontario 191/11 pour les Normes d'emploi établies dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cette politique s'applique à la mise à disposition de services d'emploi accessible aux personnes handicapées.

Tous les services d'emploi offerts par Behr obéissent aux principes de dignité, d'indépendance, d'intégration et de d'égalité des chances :


Définitions

Formats accessibles – Comprend, sans s'y limiter, les gros caractères, les formats audio et électroniques, le braille et d'autres formats utilisables par les personnes handicapées.

Supports de communication – Comprend, sans s'y limiter, le sous-titrage, les supports de communication améliorée et alternative, le langage clair, la langue des signes et d'autres supports favorisant des communications efficaces.

Gestion du rendement – Les activités associées à l'évaluation et à l'amélioration du rendement, de la productivité et de l'efficacité des employés, avec pour objectif de favoriser leur réussite.

Réaffectation – La réaffectation des employés à d'autres services ou emplois au sein de l'organisation comme solution de rechange à la mise à pied lorsqu'un emploi ou un service donné a été éliminé par l'organisation.


Principes généraux

Selon les Normes d'accessibilité intégrées, règlement de l'Ontario 191/11, cette politique concerne ce qui suit :

A. Exigences générales

Les exigences générales qui s'appliquent à l'ensemble des cinq (5)  normes (information et communication, emploi, transport, aménagement des espaces publics et service à la clientèle) sont décrites ci-après.

Instauration des politiques et de plans d'accessibilité

Behr Paint Company (« Behr Canada Ltd », « Behr Paint Company », « Behr », « Société ») élaborera, mettra en œuvre et maintiendra des politiques régissant la manière dont elle réalisera l'accessibilité par le biais de ces exigences.

Exigences en matière de formation

Behr Process Canada Ltd fournira une formation à ses employés et bénévoles concernant l'IASR et le Code des droits de la personne de l'Ontario dans la mesure où ils concernent les personnes handicapées. Une formation sera également dispensée aux personnes chargées d'élaborer les politiques de Behr Process Canada Ltd, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de Behr Process Canada Ltd.

La formation sera offerte aussitôt que cela sera raisonnablement possible, et au plus tard 6 mois après le début de l'emploi. La formation sera offerte de façon continue aux nouveaux employés et lorsque des modifications seront apportées aux politiques d'accessibilité de Behr Process Canada Ltd.

Recrutement, évaluation et sélection

Behr avertira ses employés et le public de la disponibilité des arrangements pour les candidats à un emploi qui souffrent d'un handicap. Les candidats seront informés sur demande lorsque des arrangements sont disponibles pour le processus d'entrevue ainsi que pour d'autres méthodes de sélection des candidats. Dans l'éventualité où un accommodement serait demandé, Behr consultera le candidat et assurera ou organisera un accommodement qui convient.

Les candidats sélectionnés seront informés des politiques de Behr et des supports offerts aux personnes handicapées.

Formats accessibles et supports de communication pour employés

Behr s'assurera que ses employés sont au courant de ses politiques sur les employés handicapés et des changements apportés à de telles politiques.

À la demande d'un employé handicapé, Behr fournira ou organisera la mise à disposition de formats accessibles et de supports de communication pour ce qui suit :

  • Renseignements requis pour l'exécution du travail; 
  • Renseignements normalement accessibles à tous les employés en milieu de travail.

Behr Paint Company consultera l'employé faisant la demande afin de déterminer la meilleure façon de fournir un format accessible ou un support communication.

Renseignements sur les interventions d'urgence sur le lieu de travail

Lorsque cela sera nécessaire, Behr fournira aux personnes handicapées des renseignements individuels sur les interventions d'urgence au travail. Ces renseignements prendront en compte les défis uniques engendrés par le handicap de la personne et la nature physique du lieu de travail, et seront générés en consultation avec l'employé.

Ces renseignements seront passés en revue dans les situations suivantes :

  • L'employé est déplacé dans un autre lieu appartenant à l'organisation;
  • Les besoins ou les plans d'ensemble en matière d'accommodements de l'employé sont passés en revue;
  • Behr passe ses politiques générales sur les interventions en cas d'urgence en revue.

Gestion du rendement et perfectionnement et avancement professionnels

Behr prendra en compte les besoins en matière d'accessibilité des employés handicapés lors de la mise en œuvre des processus de gestion du rendement ou lorsque des occasions de perfectionnement ou d'avancement professionnel se présentent.

Les plans d'adaptation individuels seront consultés au besoin.

Réaffectation

Les besoins en matière d'accessibilité des employés handicapés seront pris en compte en cas de réaffectation.

Les plans d'adaptation individuels seront consultés au besoin.

Révision

Cette politique sera régulièrement passée en revue afin de faire en sorte qu'elle reflète les pratiques actuelles de Behr ainsi que les exigences législatives.

AODA -  Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (RNAI) Politique d'information et de communication


Intention

Cette politique vise à répondre aux exigences des normes d'accessibilité intégrées, Règlement de l'Ontario 191/11 pour la norme d'information et de communication énoncée dans la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, 2005. Cette politique s'applique à la fourniture de services et de matériels d'information et de communication pour les personnes handicapées.

Tous les matériels et services d'information et de communication fournis par Behr Process Canada Ltd doivent respecter les principes de dignité, d'indépendance, d'intégration et d'égalité des chances.


Définitions

Formats accessibles – Comprend, sans s'y limiter, les gros caractères, les formats audio et électroniques, le braille et d'autres formats utilisables par les personnes handicapées.

Supports de communication – Comprend, sans s'y limiter, le sous-titrage, les supports de communication améliorée et alternative, le langage clair, la langue des signes et d'autres supports favorisant des communications efficaces.

Prêt à la conversation - Un format électronique ou numérique qui facilite la conversion dans un format acceptable.


Principes généraux

Selon les Normes d'accessibilité intégrées, règlement de l'Ontario 191/11, cette politique concerne ce qui suit :

  1. Exigences générales
  2. Formats accessibles et supports de communication
  3. Exceptions
  4. Révision

A. Exigences générales

Les exigences générales qui s'appliquent à l'ensemble des cinq (5)  normes (information et communication, emploi, transport, aménagement des espaces publics et service à la clientèle) sont décrites ci-après.

Instauration des politiques et de plans d'accessibilité

Behr Process Canada Ltd développera, mettra en œuvre et maintiendra des politiques régissant la manière dont elle réalisera l'accessibilité par le biais de ces exigences.

Exigences en matière de formation

Behr Process Canada Ltd fournira une formation à ses employés et bénévoles concernant l'IASR et le Code des droits de la personne de l'Ontario dans la mesure où ils concernent les personnes handicapées. Une formation sera également dispensée aux personnes chargées d'élaborer les politiques de Behr Process Canada Ltd, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de Behr Process Canada Ltd.

La formation sera offerte aussitôt que cela sera raisonnablement possible, et au plus tard (Insérer la date limite de conformité). La formation sera offerte de façon continue aux nouveaux employés et lorsque des modifications seront apportées aux politiques d'accessibilité de Behr Process Canada Ltd.

B. Formats accessibles et supports de communication

Sauf si elle est jugée inconvertible, Behr Process Canada Ltd fournira ou fera en sorte de fournir des formats accessibles et des supports de communication pour les personnes handicapées, sur demande. Des formats et des supports de communication accessibles seront fournis en temps utile et sans frais supplémentaires pour l'individu.

Behr Process Canada Ltd prendra en compte les besoins d'accessibilité de la personne lors de la personnalisation des demandes individuelles et consultera la personne qui fait la demande pour s'assurer de son adéquation. Behr Process Canada Ltd fera connaître publiquement la disponibilité des formats et des supports de communication accessibles.

C. Exceptions

La norme relative à l'information et aux communications ne s'applique pas :

  • Produits et étiquettes de produits;
  • Informations ou communications inconvertibles; 
  • Informations que l'organisation ne contrôle ni directement ni indirectement par le biais d'une relation contractuelle.

Informations ou communications inconvertibles

S'il est déterminé, en consultation avec la partie requérante, que les informations ou les communications ne sont pas convertibles, Behr Process Canada Ltd veillera à ce que la personne qui a fait la demande reçoive une explication et un résumé des informations.

Behr Process Canada Ltd classera les informations ou les communications comme inconvertibles lorsque :

  • Il n'est pas techniquement possible de les convertir;
  • La technologie nécessaire pour effectuer la conversion n'est pas facilement disponible.

D. Révision

Cette politique sera révisée régulièrement afin de s'assurer qu'elle reflète les pratiques actuelles et les exigences législatives de Behr Process Canada Ltd.

Siège social

  • É.-U.

    Compagnie de peinture Behr
    1801 E. St. Andrew Pl.
    Santa Ana, CA 92705
    Téléphone : (714) 545-7101
    Télécopieur : (714) 241-1002
  • Canada

    Behr Process Canada, Ltd.
    2750 Centre Avenue N.E.
    Calgary, Alberta T2A2L3
    Téléphone : (800) 661-1591
    Télécopieur : (403) 273-1128