Modalités normales de vente

Avril 2016

Le présent document énonce nos modalités standard de vente (ainsi que, le cas échéant, toutes les conditions contenues dans le devis que nous vous avons précédemment fourni, les « Modalités ») qui régiront exclusivement la vente de nos produits (« la Transaction »). Si vous nous fournissez des modalités préimprimées qui figurent sur un bon de commande ou un autre formulaire, elles seront rejetées et n'auront aucune force exécutoire. Les présentes modalités sont réputées faire partie intégrante de tous les autres documents échangés entre nous concernant la vente et l'achat de nos produits, que ce soit par voie électronique ou par écrit, y compris, sans s'y limiter, tous les devis, tous les accusés de réception, tous les bordereaux d'expédition, toutes les factures et tous les bons de commande, et y sont intégrés par renvoi.

1. APPLICATION DES MODALITÉS. Notre reconnaissance et acceptation de votre commande pour nos produits est expressément limitée et conditionnée à votre acceptation de ces modalités. Nous nous opposons et rejetons les modalités que vous ajoutez aux présentes modalités ou qui en diffèrent, à moins que nous ne les ayons expressément acceptées par écrit (autres que les dispositions supplémentaires précisant la quantité, la description des produits commandés et les instructions d'expédition). Sauf entente écrite contraire, nous considérerons que vous avez renoncé à toute objection aux présentes modalités si nous ne recevons pas un avis écrit de cette objection dans les dix (10) jours suivant la date de votre commande. En tout état de cause, vous serez réputé avoir accepté ces modalités si vous acceptez toute partie des produits que vous commandez chez nous.

Vous reconnaissez que les prix que nous avons indiqués sont basés sur le caractère exécutoire des présentes modalités, que le prix serait considérablement plus élevé si les présentes modalités ne s'appliquaient pas, et que vous acceptez les présentes modalités en échange de ces prix moindres.

2. EXCLUSION DE GARANTIE. Nous accordons des garanties expresses et écrites sur nos produits conformément aux modalités et aux limites de la garantie applicable (« Garantie ») indiquée sur les étiquettes des produits applicables. Le respect de nos obligations de garantie envers les acheteurs de nos produits est notre seule obligation de garantie pour nos produits. SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS DANS NOTRE GARANTIE, NOUS DÉCLINONS, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE À VOTRE ÉGARD, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. En ce qui concerne les acheteurs de nos produits qui achètent nos produits principalement à des fins commerciales et non à des fins personnelles, familiales ou domestiques, vous n'avez aucune autorité pour lier ou assumer toute obligation en notre nom de quelque façon que ce soit (y compris, sans s'y limiter, toute garantie, représentation, réclamation publicitaire ou promesse liée à nos produits). En ce qui concerne les acheteurs de nos produits qui achètent nos produits principalement à des fins commerciales et non à des fins personnelles, familiales ou domestiques, vous devez nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité, ainsi que Masco Corporation et toutes ses filiales, ses sociétés affiliées, ses successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, toute demande, tout dommage, toute perte, toute dépense, tous frais, toute pénalité, toute amende ou tous frais d'avocat, toute poursuite, toue procédure ou toue responsabilité découlant de toute garantie, représentation, réclamation publicitaire ou promesse faite par vous ou vos agents à toute personne relativement à nos produits sans notre consentement.

3. LIMITATION DES RECOURS. Votre seul recours contre nous pour tout manquement à nos obligations dans le cadre d'une transaction ou fondé sur toute autre théorie de responsabilité sera limité, dans la mesure maximale permise par la loi, à notre choix, à la réparation ou au remplacement de tout produit non conforme pour lequel vous faites une réclamation ou à notre émission d'un crédit pour un tel produit non conforme conformément aux présentes modalités, à la garantie et à toute directive que nous pouvons vous donner pour le retour du produit ou autrement. Vous devez obtenir une autorisation de retour de notre part et nous donner une possibilité raisonnable d'examiner le produit et de confirmer la non-conformité. Ce recours exclusif ne sera pas considéré comme ayant échoué dans son objectif essentiel tant que nous serons disposés à réparer ou à remplacer le produit non conforme, ou en mesure de le faire, et, en tout état de cause, notre responsabilité pour tout dommage qui vous est dû se limitera au prix d'achat des produits non conformes, que d'autres dommages aient étaient prévisibles ou non. CE PARAGRAPHE ÉNONCE VOTRE SEUL RECOURS.

4. LIMITATIONS D'ACTIONS ET DE RESPONSABILITÉ. Vous convenez que toutes vos réclamations découlant des présentes modalités ou d'une transaction ne seront valides que pour une période d'un (1) an à compter de la date de l'acte, de l'omission, de l'inaction ou de tout autre événement ayant donné lieu à une telle réclamation, sauf dans les limites des lois de votre État ou pour les réclamations entreprises dans l'État du New Jersey, qui ne seront valides que six (6) ans suivant la date de l'acte, l'omission, l'inaction ou d'autres faits ayant entraîné cette réclamation. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE BLESSURE RÉSULTANT D'UN RETARD DANS LA LIVRAISON DES PRODUITS OU DE TOUTE DÉFAILLANCE DUE À DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ OU DU CONTRÔLE DE NOS FOURNISSEURS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT DÉFAUT OU RETARD DANS LE TRANSPORT, LES ACTES D'UN GOUVERNEMENT OU D'UNE AGENCE OU SUBDIVISION DE CELUI-CI, LES ACTIONS EN JUSTICE, LES CONFLITS DE TRAVAIL, LES INCENDIES, LES ACCIDENTS, LES CATASTROPHES NATURELLES, LES PÉNURIES DE MAIN-D'ŒUVRE, DE CARBURANT OU DE MATIÈRES PREMIÈRES, OU LES DÉFAILLANCES MÉCANIQUES OU TECHNIQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE, LE CAS ÉCHÉANT, POUR TOUS LES DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS CONTRACTUELS ET LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR BLESSURES CORPORELLES OU MATÉRIELLES, QU'ILS DÉCOULENT DE NOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES MODALITÉS, D'UN MANQUEMENT À LA GARANTIE, D'UNE NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UN AUTRE DÉLIT RELATIVEMENT AUX PRODUITS, EST LIMITÉE À UN MONTANT NE POUVANT DÉPASSER LE PRIX DE GROS ALORS EN VIGUEUR DES PRODUITS. EN AUCUN CAS, NOUS NE SERONS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU SPÉCIAL, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS ET DE PROFITS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE DROIT DE RECOUVRER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LES LIMITES PRÉCISÉES DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE 4 EST VOTRE RECOURS DE RECHANGE EXCLUSIF DANS LE CAS OÙ LE RECOURS PRÉVU AU PARAGRAPHE 3 ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

5. PRIX, CONDITIONS, DÉLAIS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON. À moins que nous n'en convenions autrement par écrit, ou comme indiqué au recto de notre facture, vous paierez les prix des produits en vigueur au moment de l'expédition et tous les prix sont nets 30 jours après la date de la facture, aucun escompte n'est permis, et vous ne pouvez compenser ou présenter une demande reconventionnelle. En plus des prix indiqués, vous acceptez de payer toute taxe fédérale, d'État ou locale d'accise, d'utilisation, professionnelle ou autre taxe similaire actuellement en vigueur ou qui sera appliquée à l'avenir, qui vous sera imposée ou nous sera imposée en raison d'une transaction. À moins que nous n'en convenions autrement par écrit, les expéditions seront effectuées par un transporteur et par l'itinéraire que nous aurons choisi, le transporteur agira à titre de mandataire, la livraison par nous à ce transporteur constituera une livraison pour vous, et toutes les expéditions en vertu de votre commande seront effectuées franco bord au point de livraison, auquel moment le titre de propriété et tous les risques de perte vous seront transférés, à condition que nous conservions, et que vous nous accordiez par les présentes, une sûreté sur tous les produits que nous vous expédions jusqu'à ce que vous ayez payé le prix d'achat total. Vous paierez tous les frais de transport et assumerez les risques du transport, y compris les retards, les dommages et les pertes, à moins que nous n'en convenions autrement par écrit. La date de livraison promise est notre meilleure estimation possible du moment où nous expédierons les produits.

6. VARIATIONS DANS LES QUANTITÉS, PÉNURIES ET RÉPARTITION. À l'exception des produits personnalisés, les livraisons que nous prévoyons effectuer sur un grand nombre d'envois peuvent varier par rapport à votre commande en quantités ne dépassant pas dix pour cent (10 %), plus ou moins, de chaque produit concerné (sauf accord contraire écrit) et nous ajusterons la facturation en conséquence. Vous devez faire toutes les réclamations pour les produits manquants dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre envoi. Nous ne serons pas responsables de toute réclamation pour rupture de stock non signalée dans ce délai. En cas de pénurie ou de toute autre éventualité due à des circonstances indépendantes de notre volonté ou de celle de nos fournisseurs, nous pouvons répartir la production et les livraisons entre nos clients de la manière que nous déterminons à notre seule discrétion.

7. CONTREFAÇON DE BREVETS OU DE MARQUES DE COMMERCE. Si les produits que nous vous vendons sont fabriqués conformément à vos spécifications, vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité, nous et nos sociétés affiliées, relativement à toute réclamation, toute responsabilité, tous frais ou tous honoraires d'avocat engagés en relation avec toute réclamation découlant de vos spécifications ou de votre conception, y compris toute réclamation pour contrefaçon de brevet, de marque ou d'autre propriété intellectuelle.

8. CONFIDENTIALITÉ. Si votre personnel visite nos installations ou si vous recevez de notre part des renseignements exclusifs ou non publics, vous conserverez et traiterez ces renseignements comme confidentiels et n'utiliserez ni ne divulguerez ces renseignements à un tiers sans notre consentement écrit préalable.

9. APPROBATION DE CRÉDIT ET COMPTES EN SOUFFRANCE. Vous nous fournirez tous les renseignements financiers et connexes que nous pouvons raisonnablement demander de temps à autre dans le but d'établir ou de maintenir votre limite de crédit. L'expédition et la livraison des produits seront en tout temps assujetties à l'approbation de notre service de crédit et nous pouvons en tout temps refuser d'effectuer toute expédition ou livraison, sauf à la réception du paiement, si votre garantie est acceptable pour nous ou selon d'autres modalités que nous jugeons acceptables. Vous convenez que nous pouvons déposer une déclaration de financement uniforme en vertu du code de commerce à l'égard des produits que nous vous vendons afin de protéger nos intérêts dans ces produits jusqu'à ce que vous effectuiez le paiement en entier. Nous aurons le droit de recouvrer auprès de vous des intérêts sur tous les comptes en souffrance au taux d'intérêt maximal permis par la loi.

10. ANNULATION ET RETOUR DE MARCHANDISES. Vous ne pouvez annuler des commandes qu'avec notre approbation écrite. Vous aurez besoin de notre approbation et de la délivrance d'une autorisation de retour avant de nous retourner tout produit. Si vous annulez une commande, en tout ou en partie, qui comprend du matériel, des pièces, des composants ou d'autres articles spéciaux que nous n'achetons, ne vendons ou n'utilisons généralement pas dans le cadre de nos offres de produits standard (c'est-à-dire, une commande spéciale non standard), vous nous paierez : (a) le prix précédemment convenu de tous les articles achevés; (b) la partie du prix convenu qui est égale au plus élevé de nos coûts réels ou du pourcentage d'achèvement des produits en cours de fabrication, à compter de la date à laquelle nous recevons votre avis d'annulation; (c) le coût de tous les matériaux et de toutes les fournitures que nous avons achetés en vue de les utiliser et que nous ne pouvons pas utiliser à d'autres fins ou à des fins similaires ou que nous ne pouvons pas revendre facilement à notre coût total; et (d) les frais d'annulation des commandes d'outils ou les frais de retrait des outils.

11. MANQUEMENT. Si nous manquons à une obligation importante, vous nous donnerez un avis écrit précisant notre manquement et nous disposerons de trente (30) jours (30) pour y remédier.  Si ce manquement n'est pas excusable en vertu d'une disposition des présentes modalités, et si nous n'avons pas remédié à ce manquement dans les trente (30) jours suivant la réception de cet avis de manquement, vous pouvez résilier la partie non réalisée de la transaction, en totalité ou en partie, en nous donnant un préavis écrit de 15 (15) jours, période pendant laquelle nous aurons le droit de corriger ce manquement. Si nous vous livrons des produits non conformes, vous aurez les droits énoncés au paragraphe 3 des présentes modalités, mais cette livraison ne sera pas considérée comme un manquement pour lequel notre prestation peut être résiliée.

12. CESSION. Vous ne pouvez céder aucune commande ni aucune réclamation contre nous découlant directement ou indirectement d'une commande ou liée à une commande sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder, sans consentement, toute transaction et les présentes modalités à toute filiale ou société affiliée de la Société ou de Masco Corporation ou à une entité ou personne qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité de l'entreprise visée par la transaction et les présentes modalités.

13. BREVETS, INVENTIONS, DONNÉES TECHNIQUES ET INDEMNISATION. Vous ne faites l'acquisition d'aucun droit de propriété ni d'aucun autre droit sur nos brevets, nos inventions, nos données techniques ou autres propriétés intellectuelles (telles que les marques, les noms commerciaux et les droits d'auteur) sous quelque ordre que ce soit, indépendamment du moment où ces brevets, ces inventions, ces données techniques ou autres propriétés intellectuelles peuvent être ou ont été délivrés, conçus, générés ou produits. Nous nous réservons tous nos droits sur nos brevets, nos inventions, nos données techniques ou autres propriétés intellectuelles et vous ne pouvez les reproduire ou les utiliser à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. Nous pouvons vous fournir une assistance technique et des renseignements dans le cadre de la vente de nos produits, mais cette assistance technique et ces renseignements sont fournis pour votre commodité et vous êtes seul responsable de votre entreprise, y compris l'application de ces renseignements, en utilisant votre propre expertise technique et savoir-faire. Vous devez défendre et dégager de toute responsabilité notre société ainsi que nos sociétés affiliées et leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs employés et leurs mandataires respectifs des responsabilités, des pertes, des réclamations, des coûts et des dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) liés aux réclamations, aux enquêtes, aux litiges ou aux procédures (que nous soyons ou non une partie) qui découlent ou qui sont présumés découler de vos actes ou omissions en vertu des présentes modalités ou de quelque façon que ce soit relativement à nos produits.

14. PIÈCES OU MATÉRIAUX FOURNIS NON CONFORMES. Nous ne serons pas responsables, et tous les risques de perte, de dommage, de destruction ou de détérioration vous seront transférés, des pièces ou des matériaux que vous nous fournissez qui ne sont pas conformes aux spécifications, qui ont été endommagés ou qui, pour toute autre raison, sont impropres à la transformation ultérieure. Vous vous engagez à défendre et dégager de toute responsabilité notre société et nos sociétés affiliées en cas de réclamation, comme des dommages à nos installations ou à notre équipement, découlant de ces pièces ou de ces matériaux. Nous aurons le droit de vous facturer l'entreposage de ces pièces ou de ces matériaux si vous ne les avez pas retirés de nos locaux dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle nous vous avons donné un tel avis.

15. RECOURS. Nos droits et nos recours seront cumulatifs et s'ajouteront à tous les autres recours prévus en droit ou en equity. Nous aurons le droit de recouvrer les frais et les honoraires d'avocats dans le cadre de l'application ou de la défense de tout droit en vertu des présentes modalités ou à l'égard de toute transaction.

16. LOI APPLICABLE ET FOR. Les présentes modalités et chaque transaction seront interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, et les droits des parties seront déterminés par ces lois, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois qui pourraient autrement s'appliquer. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes modalités ou à toute transaction. Vous acceptez d'être soumis à la compétence de Orange County, en Californie, et d'exercer tout droit ou recours en relation avec ces modalités ou vos commandes auprès de la cour d'état ou la cour fédérale appropriée d'Orange County, en Californie.

17. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Les présentes modalités se composent de l'intégralité de notre accord relatif à chaque transaction. Ces conditions ne peuvent faire l'objet d'une renonciation, d'une modification, d'une prolongation ou d'une résiliation, sauf par un accord écrit signé par un représentant autorisé de la partie contre laquelle l'exécution d'une telle renonciation, modification, extension ou résiliation est demandée.

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